Logement étudiant : avec la caution locative étudiante (CLé), plus besoin de garant

Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, ont profité du Forum du logement étudiant organisé par le Crous Paris le 8 septembre, pour annoncer que l'Etat allait désormais garantir toutes les cautions des étudiants locataires.

Cette CLé ou "caution locative étudiante" avait été promise de longue date par les gouvernements précédents : déjà, en 2011, Laurent Wauquiez testait un passeport logement étudiant qui devait être généralisé à la rentrée 2012 mais la défaite de Nicolas Sarkozy a rebattu les cartes. Puis en 2013, sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, l'idée de faire garantir par l'Etat les cautions demandées aux étudiants faisait partie des 47 mesures du comité interministériel pour la jeunesse.

Le dispositif a donc été testé en 2013 dans les régions Nord-Pas de Calais, Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les jeunes isolés, ceux issus de familles monoparentales âgés de moins de 28 ans et les étudiants étrangers. Il est désormais généralisé aux étudiants de toutes les régions françaises et sans conditions de ressources ni de nationalité.

Comme le rappelle le ministère dans son communiqué, "selon l'Observatoire de la Vie Etudiante (O.V.E.), 16% des étudiants logés dans le privé ont des difficultés à trouver un garant", celui-ci devant fournir une caution souvent élevée (deux à trois mois de loyer) destinée à couvrir un défaut de paiement de l'étudiant.

"A Paris, cela peut faire jusqu'à 2500 euros à sortir en plus du premier loyer", souligne un étudiant. Une somme qui faisait souvent problème pour les jeunes des familles ne pouvant fournir une telle somme et se porter garantes.

"La difficulté de l'accès au logement ne doit pas être un obstacle à la poursuite d'études, indique Geneviève Fioraso. Si nous voulons rétablir l'ascenseur social dans notre pays et permettre à tous les  étudiants d'accéder à la réussite, nous devons leur faciliter concrètement l'accès au logement."

La "CLé" permet aux étudiants de bénéficier d'une garantie de l'Etat : concrètement, ils n'auront plus à payer de caution ! En cas d'impayés, le propriétaire a la garantie d'être dédommagé par un Fonds de garantie.

Ce fonds sera financé par l'Etat, la Caisse des dépôts (600 000 euros) et  par les régions partenaires (à hauteur de 100 000 euros).

Les conditions d'octroi de la "CLé" imposent que le loyer soit "plafonné à 500 euros pour une personne seule en province, 600 euros en Ile-de-France et 700 euros à Paris". "Pour les couples, ce plafond sera majoré de 60%", a précisé le ministère de l'Enseignement supérieur.

En contrepartie, les étudiants bénéficiaires verseront une cotisation équivalente à 1,5% du loyer.

Les critères pour en bénéficier :

• être étudiant âgé de moins de 28 ans sans caution familiale, amicale ou bancaire ;
• être doctorant ou post doctorant de nationalité étrangère, avec un doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire dans un laboratoire de recherche.

Le dispositif CLé concerne tous les types de logement, du studio au T3.

Pour demander à en bénéficier, voir le site du CNOUS.