Stages : le Sénat vote l'augmentation de la gratification

Toujours inattendus les débat parlementaires... Le 24 février 2014, l'Assemblée nationale avait voté la loi réformant l'encadrement des stages. Le texte prévoyait de limiter la durée de tout stage à six mois, de limiter aussi le nombre de stagiaires par entreprise, et de renforcer les contrôles pour réduire les abus. Elle améliorait aussi à la marge le statut des stagiaires : par exemple en leur accordant le droit de recevoir des tickets restaurant, mais ne touchait pas à la "gratification" mensuelle de 436,05 euros à partir de deux mois de stage.

Or ce texte a aussi été examiné par le Sénat (rappelez-vous vos cours d'instruction civique), et les sénateurs ont été un peu plus généreux avec les stagiares. Ils ont en effet amendé l'article 1 du texte et voté l'augmentation tant attendue de la gratification des stagiaires qui passe à 523,26 euros !

Autre bonus, cette gratification sera due (si le texte est adopté tel quel) à partir d'un mois de stage, en tout cas pour les étudiants de l'enseignement supérieur. Pour les collégiens et lycéens, la gratification resterait due à partir de deux mois de stage seulement.

Autre amélioration pour les stagiaires, les tickets restaurants seront dus à tout stagiaire, même ceux qui font moins de deux mois de stage.

Enfin, les sénateurs ont voté un amendement qui oblige les établissements d'enseignement à orienter le jeune vers un "organisme d'accueil proposant un stage", lorsque "l'obtention d'un diplôme est conditionnée à la réalisation d'un stage obligatoire que le stagiaire n'a pu trouver dans les délais". Le jeune, lui, ne pourra refuser. Voilà qui met chacun devant ses responsabilités, mais on verra si cette loi est bien prise en compte ou reste lettre morte.

Certains parlementaires et les acteurs économiques craignent même "des effets collatéraux" à savoir la réduction de l'offre des stages de la part des entreprises si l'on va vers un système trop contraignant. Ainsi la Conférence des grandes écoles aurait préféré des mesures plus souples "par cursus et secteur d'activité".

Les sénateurs ont aussi adopté sans modification l'article 6 qui exonère de l'impôt sur le revenu la gratification versée aux stagiaires. Un point qui fera plaisir cette fois aux parents des stagiaires.

Et maintenant, et maintenant : quand ce texte s'appliquera-t-il, notamment l'augmentation de gratification, se demandent tous ceux qui viennent de démarrer leur stage ?

Il faut encore attendre un peu car l'Assemblée et le Sénat n'ayant pas voté le même texte, il faudrait normalement que chaque chambre recommence le débat et le vote en deuxième lecture ! Heureusement, le gouvernement a engagé pour ce texte la procédure accélérée (une lecture par chambre) : le texte de loi doit donc à présent être examiné par une commission mixte paritaire (CMP) comportant 7 députés et 7 sénateurs qui est désormais chargée de trouver une version commune : elle doit se réunir le mardi 3 juin à 19h au Sénat.

Après le vote de la commission mixte paritaire (CMP), le texte de loi devra ensuite être publié au Journal Officiel... et les stagiaires pourront seulement alors toucher leur 523,26 euros, à partir de fin juin peut-être.

"Cette loi est très attendue par les 1,2 million de lycéens ou étudiants, qui, chaque année, bénéficient d'un premier contact avec le monde du travail par l'intermédiaire du stage", a souligné Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur.. "C'est un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d'accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d'une priorité : l'insertion professionnelle des jeunes".