Le gouvernement veut surtaxer les loyers abusifs des logements étudiants

Petit retour en arrière. Le 20 septembre 2011, Benoist Apparu faisait la une du quotidien Libération qui titrait "Secrétaire d'État recherche studette, prix à débattre". Le secrétaire d'État au Logement avait tout simplement suivi un journaliste, en recherche d'un (petit) nid en ville. Scandalisé par les offres de chambre à 900 euros par mois", il avait alors donné six mois aux professionnels de l'immobilier pour lui faire des propositions, menaçant de légiférer.

Six mois plus tard, le gouvernement n'ayant sans doute reçu aucune proposition veut taxer ceux qui louent sans vergogne des chambres à des loyers prohibitifs. "Certains propriétaires demandent plus de 90 euros par mètre carré. C'est totalement abusif", a dénoncé Benoist Apparu.

Concrètement, M. Apparu souhaite que la surtaxe soit appliquée lorsque le loyer dépasse les 40 euros au mètre carré pour des logements de moins de 13 mètres carrés, soit 400 euros pour une chambre de 10 mètres carrés.  Une disposition en ce sens doit être inscrite dans la prochaine loi de Finances, pour s'appliquer à partir de janvier 2012.

"Grosso modo, au lieu de payer 40 euros de taxes et impôts divers pour 100 euros de loyer, les propriétaires trop gourmands paieraient entre 60 et 70 euros de taxes, cela ne deviendrait ainsi plus très intéressant pour eux de réclamer de tels loyers", a-t-il ajouté.

La mesure ne fait toutefois pas l'unanimité. Selon l'économiste Michel Mouillart, spécialiste de l'immobilier, le "micro-logement représente moins de 0,4% du marché locatif annuel en France". Sur ce nombre, environ 400 logements seulement seraient loués à des prix supérieurs à 40 euros du mètre carré, dont 100 à Paris intra-Muros, a-t-il affirmé à l'AFP, doutant de l'efficacité de la mesure.

Il est vrai aussi que le marché des chambres d'étudiant fonctionne souvent au noir, les propriétaires louant sans bail de la main à la main, à ceux qui cherchent désespérément à se loger.

Pour Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), le choix de la surtaxe "sanction" n'est pas le meilleur. "Il aurait mieux valu opter en faveur d'incitations fiscales, et de toute façon, cela ne règle pas le problème de fond, soit la pénurie de logements", a-t-il estimé. "La vraie solution, c'est de construire davantage de petits logements et de sécuriser les moyens de transport pour permettre aux étudiants d'habiter en banlieue", a ajouté M. Perrin.

Autres critiques, cette fois de la gauche, le seuil de 40 euros/m2 serait beaucoup trop élevé. Jean-Yves Le Bouillonnec, responsable des questions du logement au groupe socialiste à l'Assemblée pense qu'il vaudrait mieux "encadrer les loyers à la relocation, et définir un prix au mètre carré de référence, seul susceptible d'ouvrir une réelle accessibilité à ces micro-surfaces".

Benoist Apparu a en tout cas le mérite de vouloir prendre à bras le corps ce problème majeur pour les étudiants. Mais la montagne va-t-elle accoucher d'une souris ?