La loi contre le téléchargement pirate sur internet à l'Assemblée

Le projet de loi "Création et Internet" prévoit de créer une Haute autorité, l'Hadopi, qui serait chargée de traquer les pirates du téléchargement. Concrètement, quand l'Hadopi repérerait un téléchargement illégal, elle commencerait par prévenir l'internaute en lui envoyant dans un premier temps un mail pour lui demander de ne pas recommencer. En cas de récidive, c'est une lettre recommandée qui serait envoyée au "pirate". Nouvel acte de téléchargement sauvage ? Cette fois, le coupable (en fait l'abonné) pourrait voir couper son abonnement internet pour une durée de deux mois à un an. C'est cette dernière mesure qui fait débat : les députés de gauche et un bon nombre de droite semble-t-il trouvent la mesure trop répressive, voire inutile. Les artistes (que l'on veut défendre avec la loi), les maisons de disques (adversaires farouches des téléchargements sauvages) veulent à tout prix la voir voter ainsi que la ministre de la Culture. Alors, pour ou contre cette loi ?

Mettons face à face les arguments des deux camps : Arguments pour :

• Les artistes vivent de la musique, les comédiens des films. En téléchargeant illégalement sans rien payer pour écouter leur musique ou voir leur film, vous les privez d'un revenu indispensable. A plus long terme, la création et des pans entiers de l'industrie de la culture sont en danger. "Cette loi est là pour fixer un cadre et rappeler des règles, explique Christine Albanel, ministre de la Culture. Les artistes mobilisent leur énergie pour créer ; tout cela ne peut être balayé d'un clic, parce que vous leur voleriez leur travail. "

• "Nous avons la responsabilité de préserver des emplois, des parts de marché, une industrie tout en protégeant des artistes, leurs créations et notre diversité culturelle", explique, lui, Franck Riester, 34 ans, rapporteur de la loi.

• D'autre part, il existe déjà une offre alléchante de musique ou de films à télécharger contre paiement. Sur Deezer, on peut aussi trouver plus de 5 millions de titres à écouter gratuitement en streaming.

Arguments contre :

• La loi sert surtout les intérêts de l'industrie du disque, qui perd d'énormes sommes à cause du téléchargement. Les artistes, eux, ont tout à gagner au téléchargement qui permet de diffuser et de faire connaître largement leur musique et leur permet de gagner leur vie en faisant ensuite des concerts.

• Le téléchargement ne fait qu'exploiter des possibilités technologiques. Vouloir l'interdire, c'est aller contre la liberté individuelle.

• Les mesures de répression envisagées par la loi seront inefficaces et coûteuses : lorsque les abonnements internet sont groupés avec la télévision et le téléphone (30% des cas), il sera impossible de ne couper que l'internet. La loi obligerait donc à des travaux coûteux de plusieurs dizaines de millions d'euros pour dégrouper les offres.

• Enfin, ce n'est pas forcément les pirates que l'on sanctionnera, mais les abonnés : des parents peuvent par exemple voir leur abonnement couper à cause des téléchargements de leurs enfants. Ce n'est pas le coupable qui serait sanctionné ce qui est contraire au droit francais !