Le sujet fait grand bruit depuis des mois et des semaines. Comme Emmanuel Macron l'avait indiqué dans ses promesses de campagne, le gouvernement souhaite faire évoluer la législation pour usage de stupéfiants et en particulier de cannabis.
Pour l'instant, la loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et 3 750 euros d'amende pour un usager. Mais dans les faits, très peu de condamnations sont prononcées et l'on compte 700 000 fumeurs de cannabis en France.
Au micro d'Europe 1, le 25 janvier 2018, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a donc dévoilé son choix : "Nous allons forfaitiser ce délit. Il faudra régler une certaine somme immédiatement en ligne, mais ensuite il pourra y avoir des poursuites, donc il n'y a pas de dépénalisation de l'usage du cannabis."
La mesure devrait être inscrite dans une prochaine loi, par exemple celle sur la réforme de la procédure pénale, a indiqué le ministre.
Pour l'instant, la loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et 3 750 euros d'amende pour un usager. Mais dans les faits, très peu de condamnations sont prononcées et l'on compte 700 000 fumeurs de cannabis en France.
Au micro d'Europe 1, le 25 janvier 2018, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a donc dévoilé son choix : "Nous allons forfaitiser ce délit. Il faudra régler une certaine somme immédiatement en ligne, mais ensuite il pourra y avoir des poursuites, donc il n'y a pas de dépénalisation de l'usage du cannabis."
La mesure devrait être inscrite dans une prochaine loi, par exemple celle sur la réforme de la procédure pénale, a indiqué le ministre.
Amende forfaitaire ou contravention ?
La déclaration du ministre a fait suite à la remise d'un rapport d'information réalisé à la demande du gouvernement par deux députés, Eric Pouilliat et Robin Reda.
Ces derniers préconisent dans leur rapport le paiement d'une amende ou d'une simple contravention afin d'alléger le travail des tribunaux et de rendre les sanctions plus dissuasives pour les consommateurs. "Il existe aujourd'hui un décalage entre l'arsenal théoriquement très répressif et une réponse pénale peu dissuasive qui n'a pas permis d'enrayer la progression de la consommation de stupéfiants en France et la banalisation de ces produits, notamment chez les jeunes", soulignent-ils dans ce rapport.
Concrètement, l'un des députés proposait même de soumettre les consommateurs au paiement d'une simple contravention. Le gouvernement va plutôt retenir l'option du second député : le paiement d'une amende forfaitaire qui "n'éteindra pas l'action pénale", c'est-à-dire n'empêchera pas une poursuite devant les tribunaux si les forces de police le jugent nécessaire. Ce serait notamment le cas pour les récidivistes et les trafiquants.
Ces derniers préconisent dans leur rapport le paiement d'une amende ou d'une simple contravention afin d'alléger le travail des tribunaux et de rendre les sanctions plus dissuasives pour les consommateurs. "Il existe aujourd'hui un décalage entre l'arsenal théoriquement très répressif et une réponse pénale peu dissuasive qui n'a pas permis d'enrayer la progression de la consommation de stupéfiants en France et la banalisation de ces produits, notamment chez les jeunes", soulignent-ils dans ce rapport.
Concrètement, l'un des députés proposait même de soumettre les consommateurs au paiement d'une simple contravention. Le gouvernement va plutôt retenir l'option du second député : le paiement d'une amende forfaitaire qui "n'éteindra pas l'action pénale", c'est-à-dire n'empêchera pas une poursuite devant les tribunaux si les forces de police le jugent nécessaire. Ce serait notamment le cas pour les récidivistes et les trafiquants.
Comment réduire la consommation ?
La position des deux députés - reprise par le gouvernement - a aussitôt relancé les débats entre partisans et opposants de la dépénalisation du cannabis;
"En privilégiant cette approche, les députés ont suivi un unique objectif : alléger la charge de travail des policiers et des juges face à la consommation de masse de cannabis dans la population, mais sans s'interroger sur l'échec de la prohibition en vigueur ni promouvoir une politique publique de prévention et de réduction de cet usage", a critiqué l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA).
Le rapport des deux députés reconnaît aussi une limite à la solution de l'amende forfaitaire qu'ils préconisent : l'amende ne concernera que les majeurs. Or, le nombre de mineurs condamnés pour usage de stupéfiants a été multiplié par 7,7 entre 2000 et 2015 selon une étude du ministère de la Justice.
"En privilégiant cette approche, les députés ont suivi un unique objectif : alléger la charge de travail des policiers et des juges face à la consommation de masse de cannabis dans la population, mais sans s'interroger sur l'échec de la prohibition en vigueur ni promouvoir une politique publique de prévention et de réduction de cet usage", a critiqué l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA).
Le rapport des deux députés reconnaît aussi une limite à la solution de l'amende forfaitaire qu'ils préconisent : l'amende ne concernera que les majeurs. Or, le nombre de mineurs condamnés pour usage de stupéfiants a été multiplié par 7,7 entre 2000 et 2015 selon une étude du ministère de la Justice.
La consommation précoce génère des difficultés scolaires
Or non seulement la consommation de cannabis s'étend chez les adolescents, mais les études scientifiques en confirment les risques réels à cet âge de la vie.
Une étude de l'INSERM, publiée le 18 mai 2017 dans la revue International Journal of Epidemiology démontre que le fait d'avoir consommé du cannabis avant 17 ans influe sur le niveau scolaire.
L'étude (financée par la MILDECA, l'INCA, l'IRESP et l'ANR) est particulièrement fiable car elle met de côté certains facteurs, comme les caractéristiques familiales, les difficultés psychologiques ou scolaires. Les résultats montrent que quels que soient ces facteurs, la consommation précoce de cannabis peut induire des difficultés scolaires et donc un niveau d'études inférieur à celui obtenu par des jeunes non consommateurs.
Les chercheurs soulignent que "dans un contexte où en France un collégien sur dix (un sur cinq en 3ème) et près d'un lycéen sur deux a déjà expérimenté le cannabis, le recul de l'âge d'initiation de l'usage de ce produit est un objectif de santé publique majeur."
Une étude de l'INSERM, publiée le 18 mai 2017 dans la revue International Journal of Epidemiology démontre que le fait d'avoir consommé du cannabis avant 17 ans influe sur le niveau scolaire.
L'étude (financée par la MILDECA, l'INCA, l'IRESP et l'ANR) est particulièrement fiable car elle met de côté certains facteurs, comme les caractéristiques familiales, les difficultés psychologiques ou scolaires. Les résultats montrent que quels que soient ces facteurs, la consommation précoce de cannabis peut induire des difficultés scolaires et donc un niveau d'études inférieur à celui obtenu par des jeunes non consommateurs.
Les chercheurs soulignent que "dans un contexte où en France un collégien sur dix (un sur cinq en 3ème) et près d'un lycéen sur deux a déjà expérimenté le cannabis, le recul de l'âge d'initiation de l'usage de ce produit est un objectif de santé publique majeur."
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