Bioéthique : la loi maintient l'anonymat du don de gamètes

"Je suis l’enfant d’une femme et d’un petit tube en verre. L’enfant des traitements hormonaux, des rendez-vous à l’hôpital, des essais, l’enfant aseptisé, témoigne Julie, 19 ans, sur le site de l'Association Procréation Médicalement Anonyme, qui militait pour la levée de l'anonymat du don de gamètes à l'occasion de la révision des lois de bioéthique.

"Sur le principe tout va bien, tout cela je ne m’en souviens pas. J’ai été aimée par deux personnes à même titre que mes parents", explique la jeune fille. "Mais je ne veux plus, assise dans le bus, regarder l’homme en face de moi et me dire qu’il pourrait être mon géniteur. On m’a pris ce qui faisait moi, on l’a mis dans une boîte, on a fermé la boîte, on a caché la boîte et on m’a dit qu’on ne me dirait jamais ce qu’il y a dedans. Je veux qu’on me rende ma boîte".

Les députés ont pourtant refusé d'entendre ces demandes, et n'ont pas voulu réviser sur ce point la loi française qui prévoit un anonymat absolu pour tout donneur de sperme ou d'ovocytes et donc, l'impossibilité pour les enfants conçus par "procréation médicalement assistée" de connaître leur géniteur. Motif : "L'anonymat préserve les dons", a soutenu le ministre de la santé Xavier Bertrand. Le député Jean Leonetti, lui, a estimé que lever l’anonymat reviendrait à "faire primer le biologique sur l’affectif et l’éducatif", ce qu’il définit comme "une dérive vers le tout génétique" qu’il juge dangereuse. Pour d'autres, la levée de l’anonymat aurait pu conduire à une déstabilisation de la famille dans le cas où le géniteur viendrait à s’y introduire, ce qui ne s'est pourtant pas produit dans les pays qui ont levé l'anonymat.

Finalement, les députés français ont non seulement maintenu l’anonymat, mais étendu les possibilités pour des femmes et des hommes n’ayant pas encore procréé de donner leurs gamètes. D'autre part, la condition de deux ans de vie commune pour les couples non mariés, avant de pouvoir engager un processus de fécondation in vitro, a été supprimée.

Par contre, deux nouvelles mesures proposés par des députés de l’opposition pour développer la procréation médicalement assistée (PMA) n'ont pas été retenues :  la gestation pour autrui (ou dispositif des "mères porteuses") demeure interdite. L'argument soulignant que cela pouvait conduire des femmes pauvres à "louer leur utérus" et contribuer à une commercialisation du corps des femmes a été entendu.
D'autre part, l’élargissement d’un droit à l’AMP pour des personnes célibataires ou homosexuelles n’ayant pas de problème médical d’infertilité a été écarté.

Les autres débats se sont centrés sur la recherche sur l’embryon. Ils ont opposé ceux qui veulent autoriser une recherche beaucoup plus étendue notamment sur les "cellules souches embryonnaires",  et ceux qui donnent la priorité au "droit de l’enfant" et au respect de l’embryon et souhaitaient qu'on maintienne l'interdiction en cours jusqu'en 2011.

Finalement, c'est le maintien de l’interdiction assortie de dérogations, selon l’avis du rapporteur Jean Leonetti et du gouvernement, qui l’a emporté.
La recherche demeure proscrite dans son principe, mais il y a tout de même élargissement des dérogations pour des "progrès médicaux majeurs". Une loi prudente donc, qui ne donne satisfaction totale à aucun des camps. Les partisans d'une libéralisation de la recherche ont crié à l'immobilisme, tandis que les défenseurs de la vie font remarquer certaines incohérences : "Le maintien de l’interdiction est un point que l’on peut analyser positivement sur le plan symbolique, estime ainsi l'association Alliance pour des droits de la Vie, qui milite activement contre la destruction et la manipulation d'embryons. Mais le résultat est particulièrement pernicieux à partir du moment où de larges dérogations conduisent à ruiner l’interdit",

Un amendement pour interdire toute recherche sur l’embryon a en effet été rejeté. Et une mention précise que ces recherches peuvent être poursuivies "à condition que soit expressément établie, sous le contrôle de l'agence de la biomédecine, l'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons".     

Refusant de se référer à un principe moral ou philosophique clair (affirmant par exemple la nature humaine de l'embryon qui disposerait alors de droits humains), les législateurs ont en effet choisi une position d'équilibre, se gardant des positions extrêmes et essayant de ménager un peu tous les camps.

Il a ainsi été créé une clause de conscience que pourront invoquer les chercheurs et le personnel médical concerné par des recherches sur les embryons humains qui ne voudraient pas y participer. Par contre, tous les amendements proposant d’abaisser le nombre d’embryons congelés ont été repoussés, alors que l’Alliance pour les Droits de la Vie avait demandé un moratoire sur la congélation d’embryons. Il existe en effet près de 150 000 embryons humains congelés en France, créés en éprouvette pour répondre au problème d'infertilité de leurs parents.  Mais 34% sont déjà "dépourvus de projet parental" ! Qu'en faire ? Les députés n'ont pas décidé de les "livrer" aux chercheurs, mais n'ont pas non plus  interdit ce procédé de "congélation".

D’autre part, contre l’avis du gouvernement qui s’opposait à fait naître un enfant  délibérément orphelin, le transfert post-mortem d’un embryon congelé après le décès du père a été adopté.


Pour en savoir plus :
Débat du 9 février 2011 sur France 24 :
La médecine joue-t-elle à Dieu ?
Bioéthique : L'embryon est-il une personne ?
Notre rubrique Bébé