Réunion de concertation du 4 janvier 2012 place Beauvau
Auteur de la circulaire du 31 mai limitant l'immigration professionnelle, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a finalement accepté de mettre de l'eau dans son vin et d'assouplir les conditions dans lesquelles des étudiants étrangers diplômés peuvent rester travailler en France.
Le 4 janvier 2012, il avait convié pour une réunion de concertation les présidents de la Conférence des universités, de la Conférence des grandes écoles et des écoles d'ingénieurs ainsi que son collègue ministre de l'Enseignement supérieur Laurent Wauquiez. Les membres du "Collectif du 31 mai", constitué pour défendre les dossiers d'étudiants étrangers qui se sont vus fermer le marché de l'emploi, n'avaient pas été conviés.
A la sortie, les ministres ont indiqué qu'une "circulaire complémentaire" allait être envoyée aux préfets qui sont chargés d'accorder ou non le permis de travail et de séjour aux personnes étrangères. Ce texte ne supprimera pas la circulaire du 31 mai, mais précisera la marche à tenir concernant les jeunes diplômés non Francais.
Le 4 janvier 2012, il avait convié pour une réunion de concertation les présidents de la Conférence des universités, de la Conférence des grandes écoles et des écoles d'ingénieurs ainsi que son collègue ministre de l'Enseignement supérieur Laurent Wauquiez. Les membres du "Collectif du 31 mai", constitué pour défendre les dossiers d'étudiants étrangers qui se sont vus fermer le marché de l'emploi, n'avaient pas été conviés.
A la sortie, les ministres ont indiqué qu'une "circulaire complémentaire" allait être envoyée aux préfets qui sont chargés d'accorder ou non le permis de travail et de séjour aux personnes étrangères. Ce texte ne supprimera pas la circulaire du 31 mai, mais précisera la marche à tenir concernant les jeunes diplômés non Francais.
Un feu vert pour certains étudiant ''hautement qualifiés''
Le nouveau texte donnera "les orientations applicables à la situation spécifique des diplômés étrangers hautement qualifiés, de niveau au moins égal au master2, qui souhaitent acquérir en France une première expérience professionnelle", indique le communiqué officiel des ministres.
Autrement dit, Claude Guéant demande aux préfets d'accorder le titre de séjour et le droit de travailler à certains étudiants étrangers "hautement qualifiés", et au moins diplômés d'un master 2 (bac+5). Les préfets devront "faire en sorte que la nécessaire maîtrise de l’immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l’attractivité du système d’enseignement supérieur, ni des besoins de certaines de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau.", explique le communiqué.
Interrogé par plusieurs médias, Laurent Wauquiez a évoqué des "critères très précis" qui pourront être pris en compte : "Cela peut être un haut niveau d'excellence, ou le fait que l'étudiant soit venu grâce à une convention entre une université française et une université étrangère, ou le fait qu'il ait une connaissance approfondie d'un pays qui pourrait aider une entreprise française à conquérir un nouveau marché."
"Cet accueil s'inscrit dans une politique qui vise à privilégier les niveaux master et doctorat et à favoriser les "mobilités encadrées", c'est-à-dire les échanges entre établissements fondés sur une convention de partenariat" rappelle également le communiqué ministériel.
Autrement dit, Claude Guéant demande aux préfets d'accorder le titre de séjour et le droit de travailler à certains étudiants étrangers "hautement qualifiés", et au moins diplômés d'un master 2 (bac+5). Les préfets devront "faire en sorte que la nécessaire maîtrise de l’immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l’attractivité du système d’enseignement supérieur, ni des besoins de certaines de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau.", explique le communiqué.
Interrogé par plusieurs médias, Laurent Wauquiez a évoqué des "critères très précis" qui pourront être pris en compte : "Cela peut être un haut niveau d'excellence, ou le fait que l'étudiant soit venu grâce à une convention entre une université française et une université étrangère, ou le fait qu'il ait une connaissance approfondie d'un pays qui pourrait aider une entreprise française à conquérir un nouveau marché."
"Cet accueil s'inscrit dans une politique qui vise à privilégier les niveaux master et doctorat et à favoriser les "mobilités encadrées", c'est-à-dire les échanges entre établissements fondés sur une convention de partenariat" rappelle également le communiqué ministériel.
La crainte de l'arbitraire pas écartée
Si les présidents de la Conférence des universités et des grandes écoles ont dit leur satisfaction, le Collectif du 31 mai, lui, est resté critique face à l'annonce de la circulaire complémentaire.
"Le problème vient du flou des critères qui sont donnés aux préfets : il faut des critères clairs qui ne laissent pas place à l'arbitraire", a déclaré Fatma Chouaïeb, porte-parole du Collectif 31 mai. Le Collectif s'est dit déçu que la circulaire du 31 mai n'ait pas été purement et simplement retirée comme le demandait une pétition ayant recueilli plusieurs milliers de signatures, dont celles d'universitaires, d'enseignants en grande école et de chefs d'entreprise.
Fin novembre 2011, M. Wauquiez avait évoqué 500 étudiants étrangers s'étant vus refuser le statut de salarié. Le Collectif 31 mai a répertorié 1.000 cas.
C'est pourquoi la Conférence des présidents d'université, celle des grandes écoles et celle des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs ont rencontré vendredi 6 janvier des représentants des étudiants, des diplômés et des entreprises pour recueillir leurs observations sur le nouveau projet de circulaire.
"Des contributions importantes et intéressantes ont été proposées, permettant d’aboutir à des compléments de rédaction de la circulaire", ont-elles fait savoir dans un communiqué.
Ces propositions de modifications devaient être transmises lundi 9 janvier aux ministres concernés. En tiendront-ils compte et les instructions transmises finalement aux préfets parviendront-elles à éteindre l'incendie ? On peut le souhaiter pour les étudiants étrangers dont le dossier n'est pas encore réglé.
"Le problème vient du flou des critères qui sont donnés aux préfets : il faut des critères clairs qui ne laissent pas place à l'arbitraire", a déclaré Fatma Chouaïeb, porte-parole du Collectif 31 mai. Le Collectif s'est dit déçu que la circulaire du 31 mai n'ait pas été purement et simplement retirée comme le demandait une pétition ayant recueilli plusieurs milliers de signatures, dont celles d'universitaires, d'enseignants en grande école et de chefs d'entreprise.
Fin novembre 2011, M. Wauquiez avait évoqué 500 étudiants étrangers s'étant vus refuser le statut de salarié. Le Collectif 31 mai a répertorié 1.000 cas.
C'est pourquoi la Conférence des présidents d'université, celle des grandes écoles et celle des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs ont rencontré vendredi 6 janvier des représentants des étudiants, des diplômés et des entreprises pour recueillir leurs observations sur le nouveau projet de circulaire.
"Des contributions importantes et intéressantes ont été proposées, permettant d’aboutir à des compléments de rédaction de la circulaire", ont-elles fait savoir dans un communiqué.
Ces propositions de modifications devaient être transmises lundi 9 janvier aux ministres concernés. En tiendront-ils compte et les instructions transmises finalement aux préfets parviendront-elles à éteindre l'incendie ? On peut le souhaiter pour les étudiants étrangers dont le dossier n'est pas encore réglé.