Pendant longtemps, la France n'a accordé aux jeunes animateurs de colos que 24 heure de repos par semaine, la fameuse "journée de récup", en vertu d'un décret de 2006 faisant une dérogation au droit du travail. Mais la Cour de justice européenne en 2010, puis le Conseil d'Etat en octobre 2011 ont cassé le décret, estimant qu'il fallait respecter le droit social européen prévoyant au moins 11 heures de repos quotidien !
Une vraie révolution pour les organisateurs de séjours qui ont prévenu qu'il leur faudrait alors embaucher bien plus d'animateurs et augmenter énormément les prix. Du coup, le sénateur-maire UMP de Boulogne-Billancourt Pierre-Christophe Baguet a rédigé un amendement destiné à assouplir l'obligation des 11 heures.
Adopté par le Parlement le 29 février, le texte prévoit que "cette période de repos (de 11 h) peut être soit supprimée, soit réduite sans pouvoir être inférieure à huit heures... L'animateur "bénéficie alors d'un repos compensateur égal à la fraction du repos dont il n'a pu bénéficier". Et quand ce repos serait-il pris ? "en tout ou partie pendant l'accueil dans des conditions fixées par décret".
Une vraie révolution pour les organisateurs de séjours qui ont prévenu qu'il leur faudrait alors embaucher bien plus d'animateurs et augmenter énormément les prix. Du coup, le sénateur-maire UMP de Boulogne-Billancourt Pierre-Christophe Baguet a rédigé un amendement destiné à assouplir l'obligation des 11 heures.
Adopté par le Parlement le 29 février, le texte prévoit que "cette période de repos (de 11 h) peut être soit supprimée, soit réduite sans pouvoir être inférieure à huit heures... L'animateur "bénéficie alors d'un repos compensateur égal à la fraction du repos dont il n'a pu bénéficier". Et quand ce repos serait-il pris ? "en tout ou partie pendant l'accueil dans des conditions fixées par décret".
Encore des incertitudes dans l'attente du décret
Concrètement, tout ceci reste donc un peu flou. Comment les "repos compensateurs" seraient-ils répartis : sur six jours, par exemple, un animateur accumule le droit à 66 heures de repos. Pourra-t-il les prendre en une fois au bout d'une semaine, pendant ou après le séjour, et selon quelle répartition ?
Il faut attendre le décret d'application de la loi pour le savoir. Celui-ci s'inspirera semble-t-il des propositions d'un groupe de travail constitué par le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Présidé par André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire, ce groupe planche depuis septembre 2011 sur le statut des animateurs et l'on attend qu'il rende son rapport !
Il faut attendre le décret d'application de la loi pour le savoir. Celui-ci s'inspirera semble-t-il des propositions d'un groupe de travail constitué par le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Présidé par André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire, ce groupe planche depuis septembre 2011 sur le statut des animateurs et l'on attend qu'il rende son rapport !
Pour les organisateurs de séjour, il n'en reste pas moins qu'il faudra prévoir davantage de repos pour les animateurs, qui devront donc être plus nombreux. La Fédération générale des PEP considère donc que l'amendement Baguet ne suffit pas et ne va pas empêcher :
- "une augmentation des prix des séjours de 15 à 50%
- "une difficulté de recrutement car "il n’y a pas assez de directeurs et d’animateurs disponibles l’été pour faire face à cette situation"
- "une impossibilité pour les animateurs d’enchaîner deux séjours"
- "un casse-tête organisationnel pour les directeurs occasionnels obligés de jongler avec deux équipes (difficultés de transmission de l’information)
- "une impossibilité de mettre en place une continuité pédagogique importante pour les repères des enfants et des jeunes
- "une annulation de la majorité des séjours adaptés faute d’animateurs et de coûts trop élevés pour les familles (deux animateurs pour une personne en situation de handicap).
- "une augmentation des prix des séjours de 15 à 50%
- "une difficulté de recrutement car "il n’y a pas assez de directeurs et d’animateurs disponibles l’été pour faire face à cette situation"
- "une impossibilité pour les animateurs d’enchaîner deux séjours"
- "un casse-tête organisationnel pour les directeurs occasionnels obligés de jongler avec deux équipes (difficultés de transmission de l’information)
- "une impossibilité de mettre en place une continuité pédagogique importante pour les repères des enfants et des jeunes
- "une annulation de la majorité des séjours adaptés faute d’animateurs et de coûts trop élevés pour les familles (deux animateurs pour une personne en situation de handicap).
Vers un volontariat d'animation ?
Par contre les organismes se prononcent tous pour la promotion du "volontariat d’animation". Un projet de loi (pas encore discuté au Parlement) prévoit en effet de créer un nouveau statut pour les jeunes animateurs de séjours de vacances : ils seraient "volontaires d'animation", un statut qui se rapprocherait de celui des jeunes faisant par exemple leur service civique, et qui leur permettrait de vivre une "expérience civique et citoyenne".
Avec ce statut, les anims ne seraient pas considérés comme des salariés soumis au droit du travail ordinaire : tant au niveau des repos que des rémunérations. Les associations et les organisateurs de colos ne voient plus leur salut maintenant que dans ce futur "volontariat".
Lire aussi :
Moniteurs de colos : le droit au repos quotidien fait débat
Avec ce statut, les anims ne seraient pas considérés comme des salariés soumis au droit du travail ordinaire : tant au niveau des repos que des rémunérations. Les associations et les organisateurs de colos ne voient plus leur salut maintenant que dans ce futur "volontariat".
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