Depuis le début, les opposants au texte dénoncent la possibilité accordée par ce projet de loi aux couples homosexuels naturellement infertiles d'adopter... Prudemment, le gouvernement avait donc choisi de ne pas y inclure en plus le "droit à la procréation médicalement assistnée", mais de le mettre dans une prochaine loi sur la famille.
Or une circulaire publiée le 30 janvier par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a remis le feu aux poudres. Elle indique en effet que les enfants de parents français qui ont été conçus et sont nés à l'étranger de mères porteuses (gestation pour autrui) pourront avoir la nationalité française, un droit qui leur avait jusque-là été refusé.
"La gestation pour autrui dans notre droit est interdite, ça ne fait pas débat", a eu beau répéter Christiane Taubira, sa circulaire a bien été interprétée comme une avancée à petits pas vers l'ouverture à toutes les méthodes de procréation médicalement assistée pour les "couples" homosexuels.
Or une circulaire publiée le 30 janvier par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a remis le feu aux poudres. Elle indique en effet que les enfants de parents français qui ont été conçus et sont nés à l'étranger de mères porteuses (gestation pour autrui) pourront avoir la nationalité française, un droit qui leur avait jusque-là été refusé.
"La gestation pour autrui dans notre droit est interdite, ça ne fait pas débat", a eu beau répéter Christiane Taubira, sa circulaire a bien été interprétée comme une avancée à petits pas vers l'ouverture à toutes les méthodes de procréation médicalement assistée pour les "couples" homosexuels.
Les mères porteuses interdites en France... mais pour combien de temps
"Avec ce texte ministériel, la société encourage les Français à transgresser les règles bioéthiques édictées pour protéger les plus faibles, a réagi l'association Alliance Vita. Comment ne pas voir en effet que la circulaire Taubira vient cautionner le piège du fait accompli ? Des adultes ont voulu imposer la gestation pour autrui en France, en passant par l’étranger. Cette technique est illicite car elle est injuste pour l’enfant et contraire à la dignité des femmes".
A l'Assemblée, les leaders de l'opposition parlementaire se sont engouffrés dans la critique de la circulaire Taubira pour appeler au rejet du projet de loi. Celui-ci n'accorde pour l'instant "que" le droit à l'adoption aux personnes homosexuelles. Mais le gouvernement a bien indiqué qu'il comptait dans une prochaine loi ouvrir le droit à la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes : en utilisant le sperme d'un donneur, elles auraient le droit de se faire inséminer ou de réaliser une fécondation in vitro (en éprouvette) et l'une d'elle porterait l'enfant ainsi conçu.
Et les hommes ? S'ils peuvent donner leur sperme pour faire aussi réaliser une fécondation in vitro, qui porterait l'enfant conçu ? Le recours à des "mères porteuses" serait le seul moyen. Pourrait-on alors maintenir le choix français de ne pas autoriser cette "gestation pour autrui" (GPA) ? La logique égalitariste de la loi sur le mariage risque en effet d'être à nouveau mise en avant : pourquoi accorderait-on un "droit à l'enfant" (terme contesté) aux "couples" de femmes et non aux hommes ?
A l'Assemblée, les leaders de l'opposition parlementaire se sont engouffrés dans la critique de la circulaire Taubira pour appeler au rejet du projet de loi. Celui-ci n'accorde pour l'instant "que" le droit à l'adoption aux personnes homosexuelles. Mais le gouvernement a bien indiqué qu'il comptait dans une prochaine loi ouvrir le droit à la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes : en utilisant le sperme d'un donneur, elles auraient le droit de se faire inséminer ou de réaliser une fécondation in vitro (en éprouvette) et l'une d'elle porterait l'enfant ainsi conçu.
Et les hommes ? S'ils peuvent donner leur sperme pour faire aussi réaliser une fécondation in vitro, qui porterait l'enfant conçu ? Le recours à des "mères porteuses" serait le seul moyen. Pourrait-on alors maintenir le choix français de ne pas autoriser cette "gestation pour autrui" (GPA) ? La logique égalitariste de la loi sur le mariage risque en effet d'être à nouveau mise en avant : pourquoi accorderait-on un "droit à l'enfant" (terme contesté) aux "couples" de femmes et non aux hommes ?
L'opinion d'un député antillais
A droite comme à gauche, des députés se sont donc élevés contre cette menace de "marchandisation" du corps humain. De ce point de vue, si le débat semble parfois opposer de façon caricaturale la gauche et la droite, dans les deux camps, des voix discordantes se font entendre.
Si à droite l'ancien secrétaire d'Etat Benoist Apparu a déclaré qu'il voterait la loi, à gauche, certains députés ont déjà indiqué plus ou moins fort qu'ils n'étaient pas d'accord.
Ainsi le député antillais Bruno Nestor Azérot, qui explique dans la vidéo ci-dessous combien l'ouverture du mariage aux personnes homosexuelles est contraire selon lui à l'humanité, aux droits de l'enfant, mais aussi à la culture des peuples antillais dont les ancêtres ont eu à se libérer de l'esclavage et de la marchandisarion des corps.
Si à droite l'ancien secrétaire d'Etat Benoist Apparu a déclaré qu'il voterait la loi, à gauche, certains députés ont déjà indiqué plus ou moins fort qu'ils n'étaient pas d'accord.
Ainsi le député antillais Bruno Nestor Azérot, qui explique dans la vidéo ci-dessous combien l'ouverture du mariage aux personnes homosexuelles est contraire selon lui à l'humanité, aux droits de l'enfant, mais aussi à la culture des peuples antillais dont les ancêtres ont eu à se libérer de l'esclavage et de la marchandisarion des corps.
Pour ou contre : deux députés s'affrontent
Intéressant pour bien comprendre les arguments des "pour" et des "contre", ce débat diffusé sur France-Inter le 29 janvier 2013 : d'un côté Marc Coatanéa, secrétaire du Parti socialiste pour les questions de sociétés, de l'autres Hervé Mariton, orateur de l'UMP.