Petit rappel des faits. A la rentrée 2010, les traditionnels "week-ends d'intégration" donnent lieu à des accidents ou des violences comme par exemple la plainte d'une étudiante de l'ICN pour viol. Ajoutés aux cas de bizutage humiliants (pourtant interdits par la loi) signalés à des associations, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase.
Valérie Pécresse déclare que ce type d'événement pourra être interdit si la sécurité ne paraît pas suffisante et charge Martine Daoust, rectrice de l'académie de Poitiers, de conduire une mission sur le sujet.
Valérie Pécresse déclare que ce type d'événement pourra être interdit si la sécurité ne paraît pas suffisante et charge Martine Daoust, rectrice de l'académie de Poitiers, de conduire une mission sur le sujet.
Les trois mesures que le gouvernement veut prendre
Six mois plus tard, fin février 2011, le rapport Daoust est sur le bureau de la ministre. Ses propositions se centrent sur trois axes, destinés à renforcer l'encadrement juridique des événements étudiants :
1/ Rendre obligatoire la déclaration préalable des soirées et week-ends d'intégration en préfecture "afin de mettre en place des dispositifs de contrôle ou d’interdiction lorsque cela s’avère nécessaire". Le but est de responsabiliser les organisateurs à tous les niveaux (organisations étudiantes et lieux festifs tels que les boîtes de nuit, clubs de vacances, salles privées, etc.) ;
2/ Organiser des opérations de "testing" au cours des soirées : après la déclaration en préfecture, des testeurs vérifieront la bonne application de la loi (notamment l'interdiction des open bars) ;
3/ Renforcer le volet prévention par la publication d’un guide à destination des chefs d’établissements afin de les renseigner sur les actions de prévention qui peuvent être mises en place avec divers partenaires (Sécurité routière, mutuelles étudiantes, collectivités locale, Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, etc.).
La ministre de l'Enseignement supérieur a décidé de "mettre aussitôt en chantier" ces mesures : un nouvelle loi pourrait donc rapidement être votée.
1/ Rendre obligatoire la déclaration préalable des soirées et week-ends d'intégration en préfecture "afin de mettre en place des dispositifs de contrôle ou d’interdiction lorsque cela s’avère nécessaire". Le but est de responsabiliser les organisateurs à tous les niveaux (organisations étudiantes et lieux festifs tels que les boîtes de nuit, clubs de vacances, salles privées, etc.) ;
2/ Organiser des opérations de "testing" au cours des soirées : après la déclaration en préfecture, des testeurs vérifieront la bonne application de la loi (notamment l'interdiction des open bars) ;
3/ Renforcer le volet prévention par la publication d’un guide à destination des chefs d’établissements afin de les renseigner sur les actions de prévention qui peuvent être mises en place avec divers partenaires (Sécurité routière, mutuelles étudiantes, collectivités locale, Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, etc.).
La ministre de l'Enseignement supérieur a décidé de "mettre aussitôt en chantier" ces mesures : un nouvelle loi pourrait donc rapidement être votée.
Les assos étudiantes veulent plus de prévention
Le problème, c'est que la plupart des associations étudiantes ne sont pas satisfaites. Pour elles, la prévention en direction des étudiants devrait être beaucoup plus poussée. Ainsi, l'Unedesep (Union des étudiants en droit, économie, gestion, AES et politique) estime que "la solution n'est manifestement plus dans le développement d'un arsenal juridique plus ou moins répressif, mais dans la prise de conscience des jeunes, responsables de leurs comportements."
Ainsi, l'association regrette que la mission Daoust n'ait pas retenu la proposition, pourtant évoquée dans le rapport, de former les organisateurs de soirée à la gestion des cas d'ivresse. Elle propose aussi d'organiser deux journées de formation des responsables associatifs, de renforcer la sensibilisation des étudiants et des lycéens sur les risques liés à l'alcool, de former des équipes nocturnes pour sécuriser les abords des soirées, mais tout cela dans un cadre associatif plutôt que policier et répressif !
Ainsi, l'association regrette que la mission Daoust n'ait pas retenu la proposition, pourtant évoquée dans le rapport, de former les organisateurs de soirée à la gestion des cas d'ivresse. Elle propose aussi d'organiser deux journées de formation des responsables associatifs, de renforcer la sensibilisation des étudiants et des lycéens sur les risques liés à l'alcool, de former des équipes nocturnes pour sécuriser les abords des soirées, mais tout cela dans un cadre associatif plutôt que policier et répressif !
La déclaration des soirées en préfecture passe mal
Même son de cloche à la Fage, la Fédération des associations générales étudiantes, qui a pourtant été auditionnée par le groupe de travail : "Ne se reposant quasi-aucunement sur le savoir-faire des associations étudiantes en termes d’organisation responsable d’événements festifs, ce rapport revient sur une stigmatisation d’un alcoolisme massif chez les jeunes", estime la Fage.
C'est surtout l'aspect répressif qui ne passe pas, et en particulier, l'obligation de déclarer en préfecture les événements. Les associations étudiantes le font déjà, indique la Fage, "et à vouloir cadrer juridiquement de façon abusive, les soirées et donc les conduites à risque vont se déplacer dans la sphère privée, où aucun dispositif de prévention ne peut être mis en place."
L'Unedesep, elle, craint que la déclaration préalable ne mette un coup de canif dans la liberté des associations. Les soirées étudiantes courent-elles le risque de se voir interdites une fois sur deux ?
C'est surtout l'aspect répressif qui ne passe pas, et en particulier, l'obligation de déclarer en préfecture les événements. Les associations étudiantes le font déjà, indique la Fage, "et à vouloir cadrer juridiquement de façon abusive, les soirées et donc les conduites à risque vont se déplacer dans la sphère privée, où aucun dispositif de prévention ne peut être mis en place."
L'Unedesep, elle, craint que la déclaration préalable ne mette un coup de canif dans la liberté des associations. Les soirées étudiantes courent-elles le risque de se voir interdites une fois sur deux ?
Les bonnes pratiques, ça existe !
Le rapport Daoust fait bien remarquer d'emblée que le risque de débordement augmente lorsque les événements sont organisés de façon "sauvage", d'où son insistance sur l'encadrement juridique.
Mais il signale aussi quelques "bonnes pratiques", comme celles des universités de Valenciennes et de Nancy, qui organisent dans leurs cursus des enseignements sur la prévention de l'alcoolisme et le management de soirées qui permettent d'obtenir des ECTS. Les associations çam'saoule et Adrénaline qui travaillent sur la prévention et des pistes pour organiser des fêtes autour d'autre chose que l'alcool sont aussi citées dans le rapport, tout comme l'excellent Guide des soirées étudiantes de l'Usem, une mutuelle étudiante.
Alors pourquoi opposer prévention et répression et ne pas accepter de mieux articuler les deux ? Si l'on peut regretter en effet que le rapport ne préconise finalement pas de mesure concrète pour intensifier la prévention en direction des étudiants, le respect de la loi qu'il veut garantir paraît, lui, tout à fait légitime pour les protéger. Les débordements ont beau être des "cas isolés", comme le soulignent les assos, les pouvoirs publics ont à coup sûr la responsabilité, avec les organisateurs (écoles et étudiants), de les limiter au maximum. Affaire à suivre.
Lire aussi :
Les soirées open bar interdites par la loi
Trois étudiants racontent leur week-end d'intégration
Faut-il encore avoir peur du bizutage ?
Alcool en soirée : les grandes écoles veulent limiter les excès
Mais il signale aussi quelques "bonnes pratiques", comme celles des universités de Valenciennes et de Nancy, qui organisent dans leurs cursus des enseignements sur la prévention de l'alcoolisme et le management de soirées qui permettent d'obtenir des ECTS. Les associations çam'saoule et Adrénaline qui travaillent sur la prévention et des pistes pour organiser des fêtes autour d'autre chose que l'alcool sont aussi citées dans le rapport, tout comme l'excellent Guide des soirées étudiantes de l'Usem, une mutuelle étudiante.
Alors pourquoi opposer prévention et répression et ne pas accepter de mieux articuler les deux ? Si l'on peut regretter en effet que le rapport ne préconise finalement pas de mesure concrète pour intensifier la prévention en direction des étudiants, le respect de la loi qu'il veut garantir paraît, lui, tout à fait légitime pour les protéger. Les débordements ont beau être des "cas isolés", comme le soulignent les assos, les pouvoirs publics ont à coup sûr la responsabilité, avec les organisateurs (écoles et étudiants), de les limiter au maximum. Affaire à suivre.
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