La sénatrice Catherine Procacchia.
C'est la sénatrice UMP du Val-de-Marne Catherine Procaccia qui a rédigé cette proposition de loi. Elle connaît bien le sujet puisqu'en 2012, elle avait signé avec un sénateur PS un rapport sur la Sécurité sociale des étudiants dont le constat était alarmant : les deux sénateurs dénonçaient déjà un système "abracadabrant" à la fois complexe, inefficace et onéreux.
La France est en effet un des seuls pays qui a choisi, depuis 1948, de créer un système de Sécurité sociale spécifique pour les étudiants. Tous leurs frais de santé leur sont remboursés non par la Caisse primaire d'assurance maladie (comme pour les salariés), mais par des organismes appelés "mutuelles étudiantes" qui reçoivent en contrepartie 53 euros par an et par étudiant pour cette gestion.
La proposition de loi votée par 80 sénateurs issus de 3 groupes politiques le 18 novembre vise à remplacer d’ici 3 ans ce système par une affiliation au régime d'origine de leur parent. A l'âge de 18 ans, les étudiants n'auraient plus à transférer leur dossier pour s'affilier à une mutuelle : ils resteraient rattachés à la Caisse primaire d'assurance maladie du parent qui les couvrait jusque-là. Ils le feraient toutefois de façon indépendante : ils auraient leur carte Vitale et leur numéro de Sécurité sociale de façon à ce que le secret médical à leur égard soit protégé.
La France est en effet un des seuls pays qui a choisi, depuis 1948, de créer un système de Sécurité sociale spécifique pour les étudiants. Tous leurs frais de santé leur sont remboursés non par la Caisse primaire d'assurance maladie (comme pour les salariés), mais par des organismes appelés "mutuelles étudiantes" qui reçoivent en contrepartie 53 euros par an et par étudiant pour cette gestion.
La proposition de loi votée par 80 sénateurs issus de 3 groupes politiques le 18 novembre vise à remplacer d’ici 3 ans ce système par une affiliation au régime d'origine de leur parent. A l'âge de 18 ans, les étudiants n'auraient plus à transférer leur dossier pour s'affilier à une mutuelle : ils resteraient rattachés à la Caisse primaire d'assurance maladie du parent qui les couvrait jusque-là. Ils le feraient toutefois de façon indépendante : ils auraient leur carte Vitale et leur numéro de Sécurité sociale de façon à ce que le secret médical à leur égard soit protégé.
Simplifier les démarches des étudiants, limiter le coût pour l'Etat
La proposition de loi prévoit donc tout bonnement de supprimer les mutuelles et de transférer leurs salariés chargés de la gestion vers la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Cela représenterait une économie de 69 millions d’euros que la CNAM n'aurait plus à verser aux mutuelles.
L'objectif premier est surtout de simplifier les démarches pour les étudiants souvent perdus après le bac par les démarches d'affiliation et la concurrence entre les mutuelles (laquelle faut-il choisir?).
Régulièrement, des étudiants se plaignent aussi des retards administratifs pour recevoir leur carte Vitale ou se faire rembourser. En 2013, la Cour des comptes elle-même épinglait les coûts de la remise de gestion accordées aux mutuelles des étudiants et leur faible qualité de service.
"Améliorer concrètement la situation des 1 700 000 jeunes et de leurs familles, simplifier leurs démarches administratives et, ce faisant, renforcer leur accès aux droits : tel est l'unique objectif que poursuit la présente proposition de loi", a souligné la sénatrice du Val-de-Marne.
Sa proposition intervient à un moment où la plus grosse mutuelle étudiante, la LMDE, est en grande difficulté financière et a dû être placée sous administration provisoire depuis juillet 2014. Concrètement, la LMDE est déjà en train de s'adosser à la Caisse primaire d'assurance maladie.
L'objectif premier est surtout de simplifier les démarches pour les étudiants souvent perdus après le bac par les démarches d'affiliation et la concurrence entre les mutuelles (laquelle faut-il choisir?).
Régulièrement, des étudiants se plaignent aussi des retards administratifs pour recevoir leur carte Vitale ou se faire rembourser. En 2013, la Cour des comptes elle-même épinglait les coûts de la remise de gestion accordées aux mutuelles des étudiants et leur faible qualité de service.
"Améliorer concrètement la situation des 1 700 000 jeunes et de leurs familles, simplifier leurs démarches administratives et, ce faisant, renforcer leur accès aux droits : tel est l'unique objectif que poursuit la présente proposition de loi", a souligné la sénatrice du Val-de-Marne.
Sa proposition intervient à un moment où la plus grosse mutuelle étudiante, la LMDE, est en grande difficulté financière et a dû être placée sous administration provisoire depuis juillet 2014. Concrètement, la LMDE est déjà en train de s'adosser à la Caisse primaire d'assurance maladie.
Menacées, les mutuelles se mobilisent
Le gouvernement est pourtant hostile à la proposition de loi de la sénatrice UMP. Voté en première lecture par le Sénat, ce texte doit encore être discuté et voté à l'Assemblée, puis revenir au Sénat pour une éventuelle deuxième lecture...
S'il était finalement adopté, il n'entrerait en vigueur qu'en 2017... ce qui laisse encore bien du temps aux défenseurs des mutuelles pour défendre leur position.
En dehors de la LMDE, seule mutuelle nationale, les autres mutuelles (régionales) montent en effet au créneau pour se défendre, comme dans la vidéo ci-dessous cette réponsable de la Smérep, mutuelle des étudiants d'Ile-de-France.
S'il était finalement adopté, il n'entrerait en vigueur qu'en 2017... ce qui laisse encore bien du temps aux défenseurs des mutuelles pour défendre leur position.
En dehors de la LMDE, seule mutuelle nationale, les autres mutuelles (régionales) montent en effet au créneau pour se défendre, comme dans la vidéo ci-dessous cette réponsable de la Smérep, mutuelle des étudiants d'Ile-de-France.
Les étudiants partagés
Et les étudiants, qu'en pensent-ils ? La plupart des syndicats étudiants restent attachés aux mutuelles actuelles, qui ont le mérite d'assumer des missions de prévention et d'éducation à la santé auprès des jeunes.
Ils soulignent que la proposition de loi du Sénat ne rendrait pas l'affiliation des étudiants gratuite : ils auraient le même montant à payer pour s'affilier qu'aujourd'hui (environ 200 euros annuels), les boursiers conservant la gratuité.
Un syndicat étudiant, la Fage, est le seul à demander la suppression des mutuelles et du système actuel dont il dénonce l'inefficacité.
La guerre de la sécurité sociale étudiante ne fait que commencer...
Ils soulignent que la proposition de loi du Sénat ne rendrait pas l'affiliation des étudiants gratuite : ils auraient le même montant à payer pour s'affilier qu'aujourd'hui (environ 200 euros annuels), les boursiers conservant la gratuité.
Un syndicat étudiant, la Fage, est le seul à demander la suppression des mutuelles et du système actuel dont il dénonce l'inefficacité.
La guerre de la sécurité sociale étudiante ne fait que commencer...