Les législateurs se prennent parfois les pieds dans le tapis de tous les amendements législatifs.
Ainsi un amendement apporté par le Sénat à la loi Macron votée en août 2015 a-t-il eu pour effet de supprimer une aide précieuse pour les jeunes qui veulent entreprendre. Depuis son entrée en vigueur, les 18-25 ans en recherche d'emploi ne peuvent en effet plus bénéficier de l'Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE).
Les bénéficiaires de l'ACCRE sont exonérés de charges sociales durant un an, ce qui représente un coup de pouce appréciable quand on commence à peine à "remplir les caisses" de sa nouvelle entreprise.
Ainsi un amendement apporté par le Sénat à la loi Macron votée en août 2015 a-t-il eu pour effet de supprimer une aide précieuse pour les jeunes qui veulent entreprendre. Depuis son entrée en vigueur, les 18-25 ans en recherche d'emploi ne peuvent en effet plus bénéficier de l'Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE).
Les bénéficiaires de l'ACCRE sont exonérés de charges sociales durant un an, ce qui représente un coup de pouce appréciable quand on commence à peine à "remplir les caisses" de sa nouvelle entreprise.
Les Moineaux réagissent : l'esprit d'entreprise des jeunes tué dans l'oeuf ?
Du coup, le mouvement de jeunes entrepreneurs Les Moineaux a dénoncé un "coup fatal porté à l'entrepreneuriat étudiant" par le gouvernement.
"Les étudiants gérants d’entreprise vont devoir payer des cotisations pouvant aller jusqu'à 3 000 euros, sans même réaliser 1 euro de chiffre d'affaires, explique le communiqué des Moineaux publié le 24 novembre. Et ceux qui étaient auto-entrepreneurs pour financer leurs études devront désormais payer 22,9% de charges au lieu des 5,8% du temps de l’ACCRE !"
"Sachant que 72% des étudiants créent leur auto entreprise avec moins de 2 000 euros, le gouvernement est en train de tuer l’esprit d’initiative de la jeunesse française".
La mesure a en effet de quoi étonner alors que le gouvernement a lancé en 2014 le nouveau statut d'étudiant-entrepreneur pour encourager les jeunes à entreprendre dès leurs études. "Les Moineaux ont le sentiment de s'être fait pigeonner" et font remarquer qu'il n'est pas très étonnant que moins de 1 000 jeunes aient fait la demande du statut étudiant-entrepreneur la première année, là où on en attendait 20 000.
"Les étudiants gérants d’entreprise vont devoir payer des cotisations pouvant aller jusqu'à 3 000 euros, sans même réaliser 1 euro de chiffre d'affaires, explique le communiqué des Moineaux publié le 24 novembre. Et ceux qui étaient auto-entrepreneurs pour financer leurs études devront désormais payer 22,9% de charges au lieu des 5,8% du temps de l’ACCRE !"
"Sachant que 72% des étudiants créent leur auto entreprise avec moins de 2 000 euros, le gouvernement est en train de tuer l’esprit d’initiative de la jeunesse française".
La mesure a en effet de quoi étonner alors que le gouvernement a lancé en 2014 le nouveau statut d'étudiant-entrepreneur pour encourager les jeunes à entreprendre dès leurs études. "Les Moineaux ont le sentiment de s'être fait pigeonner" et font remarquer qu'il n'est pas très étonnant que moins de 1 000 jeunes aient fait la demande du statut étudiant-entrepreneur la première année, là où on en attendait 20 000.
L'aide rétablie pour les 18-25 ans
En réalité, le ministère du Travail invoque l'erreur législative. La suppression de l'ACCRE pour les 18-25 ans serait seulement la conséquence malheureuse de la réforme du Code du travail.
Et la page de l'Agence pour la création d'entreprise (APCE) adossée à l'Etat indique sur la page de l'ACCRE que "Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit de rétablir ces publics dans la liste des bénéficiaires de l'Accre". Ce qui a été fait le 17 novembre et doit être applicable de façon rétroactive pour toutes les cotisations dues depuis le 1er janvier 2015.
Les jeunes créateurs d'entreprise devraient donc être remboursés, et bénéficier à l'avenir de l'exonération. Affaire à suivre.
Et la page de l'Agence pour la création d'entreprise (APCE) adossée à l'Etat indique sur la page de l'ACCRE que "Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit de rétablir ces publics dans la liste des bénéficiaires de l'Accre". Ce qui a été fait le 17 novembre et doit être applicable de façon rétroactive pour toutes les cotisations dues depuis le 1er janvier 2015.
Les jeunes créateurs d'entreprise devraient donc être remboursés, et bénéficier à l'avenir de l'exonération. Affaire à suivre.
D'autres motifs d'inquiétude
Car il y a d'autres sujets d'inquiétude pour l'entrepreneuriat de jeunes. Les Moineaux ont constaté "que les étudiants autoentrepreneurs ou gérants de SARL pouvaient se voir supprimer leurs allocations logement (APL) même s’ils n'ont pas de revenus". Et que les jeunes diplômés qui bénéficient du RSA pourraient perdre leurs indemnités s'ils deviennent entrepreneurs.
"Il est temps que ce gouvernement prenne au sérieux la jeunesse, demandent-ils. Les étudiants peuvent trouver dans l’acte d’entreprendre une façon de s’épanouir et de se réaliser, de retrouver confiance en l’avenir et de participer à la croissance économique de la France".
"Le gouvernement doit désormais prendre la pleine mesure de ce défi et créer les conditions favorables pour faire éclore les futurs Zuckerberg à la française. A moins qu’il ne préfère voir fuir ses jeunes cerveaux à l’étranger". Qu'on se le dise.
"Il est temps que ce gouvernement prenne au sérieux la jeunesse, demandent-ils. Les étudiants peuvent trouver dans l’acte d’entreprendre une façon de s’épanouir et de se réaliser, de retrouver confiance en l’avenir et de participer à la croissance économique de la France".
"Le gouvernement doit désormais prendre la pleine mesure de ce défi et créer les conditions favorables pour faire éclore les futurs Zuckerberg à la française. A moins qu’il ne préfère voir fuir ses jeunes cerveaux à l’étranger". Qu'on se le dise.