En tant que femme enceinte, vous pouvez en effet bénéficier de nombreuses prestations sociales, dès maintenant et durant toute la grossesse, mais aussi à la naissance et durant plusieurs années... parfois jusqu'au 21 ans de votre enfant... On commence ?
Les frais médicaux liés à la grossesse et à l'accouchement
En France, toute femme qui a une couverture sociale voit tous les frais liés à la surveillance médicale de la grossesse et à l'accouchement pris en charge à 100% : consultations mensuelles, examens médicaux, 3ème échographie (voir ci-dessous), accouchement, frais d'hospitalisation éventuels liés à la grossesse...
Dans les centres de PMI (Protection maternelle et infantile), tout est gratuit. Dans les centres de santé et les hôpitaux, vous n'aurez à avancer que le ticket modérateur. La PMI la plus proche de chez vous est donc l'un des premiers lieux où aller si vous avez peu de ressources. Vous pouvez y être suivie par une sage-femme, et aussi recevoir une aide psychologique.
Vous n'avez pas de couverture sociale ? Vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base en faisant une demande au centre de Sécurité sociale le plus proche (liste sur ameli.fr ou tél. 3646). Pour avoir droit à la CMU, il faut résider en France depuis plus de trois mois et être en situation régulière. Cela permet d'être remboursé au même taux que les autres assurés sociaux. Les chômeurs non indemnisés, les jeunes sans activité qui ne sont plus couverts par leurs parents, les femmes séparées de leur conjoint y ont aussi droit. Vous pouvez aussi bénéficier de la CMU complémentaire sous certaines conditions de ressources, de façon à pouvoir accéder aux médecins ou à l'hôpital sans faire aucune avance. Vous êtes en France depuis plus de trois mois mais en situation irrégulière ? Vous pouvez avoir droit à l'Aide médicale d'Etat (AME) qui prend en charge à 100% les soins de maternité ainsi que le forfait hospitalier. Se renseigner auprès de la Sécurité sociale ou d'une assistante sociale.
Dans les centres de PMI (Protection maternelle et infantile), tout est gratuit. Dans les centres de santé et les hôpitaux, vous n'aurez à avancer que le ticket modérateur. La PMI la plus proche de chez vous est donc l'un des premiers lieux où aller si vous avez peu de ressources. Vous pouvez y être suivie par une sage-femme, et aussi recevoir une aide psychologique.
Vous n'avez pas de couverture sociale ? Vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base en faisant une demande au centre de Sécurité sociale le plus proche (liste sur ameli.fr ou tél. 3646). Pour avoir droit à la CMU, il faut résider en France depuis plus de trois mois et être en situation régulière. Cela permet d'être remboursé au même taux que les autres assurés sociaux. Les chômeurs non indemnisés, les jeunes sans activité qui ne sont plus couverts par leurs parents, les femmes séparées de leur conjoint y ont aussi droit. Vous pouvez aussi bénéficier de la CMU complémentaire sous certaines conditions de ressources, de façon à pouvoir accéder aux médecins ou à l'hôpital sans faire aucune avance.
Les échographies, est-ce remboursé ?
- Les deux premières échographies réalisées avant la fin du 5ème mois de grossesse sont prises en charge à 70%.
- La troisième échographie réalisée à partir du 6ème mois est prise en charge à 100%.
- Les deux premières échographies réalisées avant la fin du 5ème mois de grossesse sont prises en charge à 70%.
- La troisième échographie réalisée à partir du 6ème mois est prise en charge à 100%.
Les aides financières pour accueillir l'enfant
Dès la première visite prénatale, on vous remet les papiers qui vous permettent de demander différentes aides :
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous est versée par votre caisse d'allocations familiales (Caf), quelles que soient votre situation familiale et votre nationalité si vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Si vous êtes étrangère, vous devez toutefois fournir un titre de séjour valide. La Paje comprend :
Une allocation de base (184,62 euros par mois à taux plein, 92,31 euros à taux partiel) versée mensuellement du jour de la naissance de l'enfant jusqu'à ses trois ans. Si vous touchez le RSA, l'allocation de base est réduit du montant du RSA. Une prime à la naissance (923,08 euros), versée en une seule fois après la naissance : elle permet notamment de faire les achats nécessaires pour accueillir bébé. En cas de naissances multiples, vous recevez une prime par enfant.
Un complément de libre choix du mode de garde. Si vous travaillez, même à temps partiel, et que vous faites garder votre ou vos enfants de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, une garde à domicile, une association ou entreprise habilitée ou une mini-crèche, la CAF prend en charge, selon vos revenus, une partie des frais. Un minimum de 15% restera à votre charge.
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous est versée par votre caisse d'allocations familiales (Caf), quelles que soient votre situation familiale et votre nationalité si vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Si vous êtes étrangère, vous devez toutefois fournir un titre de séjour valide. La Paje comprend :
Une allocation de base (184,62 euros par mois à taux plein, 92,31 euros à taux partiel) versée mensuellement du jour de la naissance de l'enfant jusqu'à ses trois ans. Si vous touchez le RSA, l'allocation de base est réduit du montant du RSA. Une prime à la naissance (923,08 euros), versée en une seule fois après la naissance : elle permet notamment de faire les achats nécessaires pour accueillir bébé. En cas de naissances multiples, vous recevez une prime par enfant.
Un complément de libre choix du mode de garde. Si vous travaillez, même à temps partiel, et que vous faites garder votre ou vos enfants de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, une garde à domicile, une association ou entreprise habilitée ou une mini-crèche, la CAF prend en charge, selon vos revenus, une partie des frais. Un minimum de 15% restera à votre charge.
D'autres aides si vous avez peu de ressources
- Le revenu de solidarité active (RSA) : toute femme enceinte y a droit si elle est sans revenu ou avec de faibles ressources et cela à tout âge : même avant 25 ans, et même si vous êtes mineure, élève, étudiante ou stagiaire. Il faut simplement séjourner en France de manière stable, être français ou ressortissant de l'espace économique européen avec un titre de séjour, ou vivre en France depuis plus de cinq ans. La demande est à faire auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) : vous devez avoir fait votre déclaration de grossesse.
- Si vous êtes très démunie, vous pouvez aussi demander une allocation mensuelle à l'Aide sociale à l'enfance (ASE), pour vous aider à subvenir aux besoins de votre enfant. Une allocation mensuelle peut vous être attribuée dès le début de votre grossesse : le montant varie selon votre situation et selon le département. La demande est à faire au conseil général de votre département (liste des conseils généraux).
- Si vous êtes très démunie, vous pouvez aussi demander une allocation mensuelle à l'Aide sociale à l'enfance (ASE), pour vous aider à subvenir aux besoins de votre enfant. Une allocation mensuelle peut vous être attribuée dès le début de votre grossesse : le montant varie selon votre situation et selon le département. La demande est à faire au conseil général de votre département (liste des conseils généraux).
Des aides pour élever votre ou vos enfants
Comme toutes les familles, vous pourrez ensuite recevoir :
- Les allocations familiales, versées par la CAF à partir du deuxième enfant. Depuis juillet 2015, elles sont soumises à condition de ressources. Le montant varie en fonction de vos revenus et du nombre d'enfants.
- L'allocation de soutien familial. Vous y avez droit si vous vivez seule et élevez seule votre enfant, sans condition de ressources : 100,08 euros par mois par enfant à charge jusqu'à 21 ans.
- L'allocation de rentrée scolaire, versée par la Caf, sous conditions de ressources, en une seule fois à chaque année à la rentrée scolaire. Elle augmente avec l'âge des enfants (de 362,63 euros à 395,90 euros).
- Le complément familial, versé si vous avez au moins trois enfants à charge de 3 ans à 21 ans. Cette allocation vous sera versée chaque mois par la Caf sous conditions de ressources. Le versement prend fin si vous avez moins de trois enfants de plus de trois ans à charge, et si vous bénéficiez de l'allocation de base de la Paje pour un nouvel enfant.
-L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh) si votre enfant est handicapé et qu'il a moins de 20 ans. Le montant varie selon le taux d'incapacité de l'enfant.
- Les allocations familiales, versées par la CAF à partir du deuxième enfant. Depuis juillet 2015, elles sont soumises à condition de ressources. Le montant varie en fonction de vos revenus et du nombre d'enfants.
- L'allocation de soutien familial. Vous y avez droit si vous vivez seule et élevez seule votre enfant, sans condition de ressources : 100,08 euros par mois par enfant à charge jusqu'à 21 ans.
- L'allocation de rentrée scolaire, versée par la Caf, sous conditions de ressources, en une seule fois à chaque année à la rentrée scolaire. Elle augmente avec l'âge des enfants (de 362,63 euros à 395,90 euros).
- Le complément familial, versé si vous avez au moins trois enfants à charge de 3 ans à 21 ans. Cette allocation vous sera versée chaque mois par la Caf sous conditions de ressources. Le versement prend fin si vous avez moins de trois enfants de plus de trois ans à charge, et si vous bénéficiez de l'allocation de base de la Paje pour un nouvel enfant.
-L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh) si votre enfant est handicapé et qu'il a moins de 20 ans. Le montant varie selon le taux d'incapacité de l'enfant.
Les premières démarches à faire
Pour bénéficier de n'importe laquelle de ces aides, dès que vous apprenez que vous êtes enceinte :
- Allez voir un médecin ou une sage-femme à la PMI pour recevoir le formulaire de déclaration de grossesse ;
- Déclarez votre grossesse avant la fin de la 14ème semaine (fin du 3ème mois de grossesse) auprès de votre caisse d'assurance maladie (CPAM) et de votre caisse d'alllocations familiales (CAF) ;
- Suivez les indications de suivi médical pour votre santé et celle de l'enfant ;
- Si vous êtes salariée, vous devez informer votre employeur de votre grossesse avant le début du congé maternité : il n'y a pas de délai particulier à respecter.
- Allez voir un médecin ou une sage-femme à la PMI pour recevoir le formulaire de déclaration de grossesse ;
- Déclarez votre grossesse avant la fin de la 14ème semaine (fin du 3ème mois de grossesse) auprès de votre caisse d'assurance maladie (CPAM) et de votre caisse d'alllocations familiales (CAF) ;
- Suivez les indications de suivi médical pour votre santé et celle de l'enfant ;
- Si vous êtes salariée, vous devez informer votre employeur de votre grossesse avant le début du congé maternité : il n'y a pas de délai particulier à respecter.
Pour en savoir plus
Cet article a été réalisé à partir du guide "Je suis enceinte, le Guide" réalisé par Alliance Vita, une association très active pour aider les femmes à accueillir leur grossesse, surtout dans les situations difficiles.
- On peut lire tout le guide en ligne et en savoir plus sur chaque aide sur le site :
www.jesuisenceinteleguide.org
- Pour poser des questions personnelles et être écoutée : www.sosbebe.org/
- On peut lire tout le guide en ligne et en savoir plus sur chaque aide sur le site :
www.jesuisenceinteleguide.org
- Pour poser des questions personnelles et être écoutée : www.sosbebe.org/