Les abus sur les stages ont souvent été dénoncés par des collectifs d'étudiants. Cette fois, c'est le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui intervient après des signalements faits par des étudiants.
"Certains sites internet proposent en effet, contre paiement, la délivrance de conventions de stages qui ne respectent pas les conditions posées par la loi", précise un communiqué du ministère publié le 13 novembre 2015.
En particulier, ces sites ne respectent pas "l'obligation d'inscrire le stage au sein d’une formation annuelle de 200h au minimum en présence des étudiants : des cours en ligne ne permettent pas de signer une convention de stage conforme à la loi française", précise le ministère.
"Certains sites internet proposent en effet, contre paiement, la délivrance de conventions de stages qui ne respectent pas les conditions posées par la loi", précise un communiqué du ministère publié le 13 novembre 2015.
En particulier, ces sites ne respectent pas "l'obligation d'inscrire le stage au sein d’une formation annuelle de 200h au minimum en présence des étudiants : des cours en ligne ne permettent pas de signer une convention de stage conforme à la loi française", précise le ministère.
Une inscription bidon dans des universités étrangères
De fait, le site internet BeStudentAgain propose d'accéder durant six mois à des cours en ligne dispensés par des universités étrangères partenaires (dont le nom n'est pas donné) pour la somme de 430 euros. Tarif donnant droit à la carte d'étudiant internationale et à une convention de stage.
Une offre qui ressemble fort à une inscription "bidon" et s'apparente en effet à de la vente de convention de stage.
Le ministère proteste aussi contre l'utilisation de son logo, d'autant plus étonnante sur le site BeStudentAgain qu'on accède à des cours dispensés par des universités étrangères ! Pour l'instant, le ministère dit avoir avoir envoyé aux sites en question une mise en demeure et se réserve "le droit d'intenter une action en justice".
Une offre qui ressemble fort à une inscription "bidon" et s'apparente en effet à de la vente de convention de stage.
Le ministère proteste aussi contre l'utilisation de son logo, d'autant plus étonnante sur le site BeStudentAgain qu'on accède à des cours dispensés par des universités étrangères ! Pour l'instant, le ministère dit avoir avoir envoyé aux sites en question une mise en demeure et se réserve "le droit d'intenter une action en justice".
Le cas de l'enseignement supérieur privé à distance
En revanche, le ministère a retiré de son communiqué, le 9 décembre 2015, la mention d'un deuxième organisme, FacforPro.com, qu'il avait semble-t-il incriminé à tort. Facforpro a obtenu de l'Etat le statut d'établissement supérieur privé (d'où le courrier du rectorat sur son site) : il dispense lui-même une quinzaine de cursus professionnalisants comportant des cours en ligne et un stage. Il fait état de nombreux partenariats avec des entreprises dont BNP Paribas et le label FrencTech qui rassemble notamment les startups du numérique.
Les responsables du site de formation en ligne avaient alors protesté contre l'amalgame fait par le ministère entre l'offre de FacforPro et celle de sites vendant des conventions de stage, ce qu'ils dénoncent eux-mêmes.
Et les conventions de stage délivrées par l'établissement ? Facforpro conteste l'interprétation restrictive des 200 heures "en présence" de l'étudiant qui exclurait les formations à distance. Une bataille juridique se dessine donc, d'autant plus étonnante que le gouvernement souhaite accélérer par ailleurs l'enseignement via les outils numériques.
Les responsables du site de formation en ligne avaient alors protesté contre l'amalgame fait par le ministère entre l'offre de FacforPro et celle de sites vendant des conventions de stage, ce qu'ils dénoncent eux-mêmes.
Et les conventions de stage délivrées par l'établissement ? Facforpro conteste l'interprétation restrictive des 200 heures "en présence" de l'étudiant qui exclurait les formations à distance. Une bataille juridique se dessine donc, d'autant plus étonnante que le gouvernement souhaite accélérer par ailleurs l'enseignement via les outils numériques.
L'esprit de la loi : éviter les stages abusifs
L'objectif de la loi du 10 juillet 2014 qui limite les "stages" aux étudiants inscrits dans un cursus de formation est toujours de mettre un terme à l'emploi abusif de stagiaires en lieu et place de salariés par certaines entreprises. (Lire Les droits et devoirs du stagiaire)
Le communiqué du 13 novembre 2015 le rappelle aux entreprises qui seraient tentées de sortir des clous : les agents de l'inspection du travail veillent au respect de la loi et peuvent imposer une amende administrative.
Enfin, la procédure pour requalifier un stage (abusif) en contrat de travail "sera désormais portée directement devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes qui dispose d’un mois pour statuer sur le fond".
Le gouvernement rappelle surtout que l'inscription du stage au sein d'une formation est "une garantie de qualité et d'acquisition réelle de compétences. Rien ne saurait justifier qu'il soit fait commerce de l'angoisse des jeunes confrontés à des difficultés d'insertion professionnelle".
Le communiqué du 13 novembre 2015 le rappelle aux entreprises qui seraient tentées de sortir des clous : les agents de l'inspection du travail veillent au respect de la loi et peuvent imposer une amende administrative.
Enfin, la procédure pour requalifier un stage (abusif) en contrat de travail "sera désormais portée directement devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes qui dispose d’un mois pour statuer sur le fond".
Le gouvernement rappelle surtout que l'inscription du stage au sein d'une formation est "une garantie de qualité et d'acquisition réelle de compétences. Rien ne saurait justifier qu'il soit fait commerce de l'angoisse des jeunes confrontés à des difficultés d'insertion professionnelle".
Conseil à ceux qui manquent d'expérience
Si vous avez du mal à trouver un job par "manque d'expérience", il est donc judicieux de faire un stage pour vous professionnaliser. Mais pas n'importe comment. Plusieurs voies s'offrent à vous :
- Vous pouvez vous spécialiser en faisant par exemple une formation en alternance : vous avez alors le statut de salarié et non de stagiaire. A bac+2, on peut ainsi faire une licence professionnelle en alternance comportant six mois de cours et six mois en entreprise. A bac+5, il y a de nombreuses spécialisations proposées en alternance (mastères spécialisés, MBA, etc.)
- Certaines formations délivrent une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) : cela garantit votre niveau de compétences sur le marché du travail. Les formations à distance commencent à déposer des dossiers pour obtenir leurs certifications RNCP.
- Quelle que soit la formation choisie, vérifiez qu'elle est bien en lien avec votre projet professionnel et le stage que vous recherchez. Ne payez pas uniquement pour obtenir une convention de stage.
- Vous pouvez vous spécialiser en faisant par exemple une formation en alternance : vous avez alors le statut de salarié et non de stagiaire. A bac+2, on peut ainsi faire une licence professionnelle en alternance comportant six mois de cours et six mois en entreprise. A bac+5, il y a de nombreuses spécialisations proposées en alternance (mastères spécialisés, MBA, etc.)
- Certaines formations délivrent une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) : cela garantit votre niveau de compétences sur le marché du travail. Les formations à distance commencent à déposer des dossiers pour obtenir leurs certifications RNCP.
- Quelle que soit la formation choisie, vérifiez qu'elle est bien en lien avec votre projet professionnel et le stage que vous recherchez. Ne payez pas uniquement pour obtenir une convention de stage.